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Exporter en Algérie : des changements à prendre en compte

02/05/2019

Ces trois dernières années, le gouvernement algérien a pris des mesures visant à limiter les importations. Mais, en parallèle, les modes de paiements internationaux ont été assouplis. Zoom sur ces changements qui impactent les exportateurs français.

Coup de frein sur les importations


Surtaxation de plus de 1 000 produits

Afin de limiter certaines importations, une nouvelle taxe, appelée "droit additionnel provisoire de sauvegarde" (DAPS), instaurée par la loi de finances complémentaire algérienne pour l’année 2018, s’ajoute dorénavant aux droits de douane sur 1 095 produits (voir la liste publiée le 27 janvier 2019 au Journal Officiel de la République Algérienne – à partir de la page 11).

Le taux de cette taxe est très variable : il va de 30% (ex. : parfums et eaux de toilette) à 200% (ex. : ciments). La vaisselle est désormais surtaxée de 60%, le chocolat et les autres préparations alimentaires contenant du cacao de 70%.

Information de dernière minute : le ministère du Commerce algérien vient d’annoncer diverses mesures afin de renforcer l'approvisionnement du marché durant le Ramadhan. Une suspension de la DAPS est ainsi prévue sur les viandes bovines fraîches ou réfrigérées, les fruits secs (arachides, amandes...), les fruits séchés (raisins secs, pruneaux...) et les aliments diététiques destinés à des fins médicales et autres produits (le beurre...).

Revente en l’état : durcissement de la règlementation

« Depuis 2016, le gouvernement algérien a pris ses dispositions pour contrer l’érosion des réserves de change, soutenir la production nationale et les exportations et ce, au détriment des importations de produits finis », souligne Djahid Chekhchakh, responsable Trade Center BNP Paribas Algérie. Ainsi, la réglementation applicable aux activités d’importation de produits et marchandises destinés à la "revente en l’état" a été durcie.

Depuis octobre 2017, l’importateur a obligation de constituer une provision financière préalable, couvrant 120% du montant de l’importation, au moment de la domiciliation. Cette dernière doit intervenir au moins 30 jours avant l’expédition des marchandises. Pour Djahid Chekhchakh, « cette disposition est une sorte de garantie pour l’exportateur que l’importateur dispose de la surface financière nécessaire pour réaliser sa commande ».

De nouveaux documents à produire pour les exportateurs

De nouveaux documents sont également demandés aux exportateurs :

  • un certificat phytosanitaire ou un certificat vétérinaire : pour toute commande de bananes, blé, orge, ail, viandes bovines et poissons ;
  • l’autorisation technique préalable pour les produits cosmétiques, d’hygiène corporelle, toxiques ou présentant un risque particulier ;
  • l’attestation originale de libre circulation dans le pays d’origine, établie par l’exportateur et visée par sa chambre de commerce et d’industrie pour tous les autres produits.

"De nouveaux documents demandés aux exportateurs"

De nouveaux documents demandés aux exportateurs

Extension de la palette de moyens de paiement

« Les paiements ont connu de nombreux changements ces dernières années, reconnaît Djahid Chekhchakh. Mais, aujourd’hui, tous les modes de paiement internationaux sont acceptés dans le pays. »

Toutes les variantes du crédit documentaire (crédoc) sont autorisées (revolving, transférable). Il n’y a aucune restriction et le paiement se fait à la date de valeur.

Les remises documentaires (remdoc) ont été réintroduites en 2013 pour les producteurs et en 2014 pour le négoce. Attention, pour les opérations payables à échéances, le paiement n’est déclenché que sur remise de la déclaration D10. Idem pour les transferts libres.

« La conversion du dinar algérien vers une autre devise se faisant à travers la banque centrale : il faut prévoir un délai de six à dix jours sur les paiements à vue », indique Djahid Chekhchakh. L’expert ajoute : « attention, pour les remises documentaires et les transferts libres, il n’y a pas d’engagement de la banque de l’importateur à payer l’exportateur. Ce sont donc des modes de paiement à réserver aux opérations commerciales conclues avec des partenaires de confiance. Sinon, il vaut mieux privilégier le crédit documentaire qui bénéficie de l’engagement irrévocable de la banque de payer. »

"Il vaut mieux privilégier le crédit documentaire"

Il vaut mieux privilégier le crédit documentaire

Vigilance sur les incoterms : tous ne sont pas adaptés

Le changement de réglementation peut aussi influencer l’usage des incoterms. « En théorie, tous les incoterms peuvent être inscrits dans les contrats à condition qu’ils ne soient pas en contradiction avec les dispositions législatives ou réglementaires algériennes, fait savoir Djahid Chekhchakh. De ce fait, les incoterms CIF & CIP ne peuvent être utilisés pour les exportations vers l’Algérie, car ils sont en contradiction avec le code des assurances algérien, qui impose que l’assurance liée au transport de marchandise soit souscrite auprès d'une compagnie d'assurance algérienne. »

Pour rappel, voici un récapitulatif des différents incoterms fournis par les douanes françaises :
Schéma Incoterm
Pour ce qui est du DAT, DAP, DDP ou encore du EX Works, ils peuvent être utilisés mais il sera nécessaire de s’assurer préalablement auprès de l’acheteur algérien qu’il accepte cet incoterm.

Enfin sachez que si les acomptes de paiement sont autorisés, ils sont limités à hauteur de 15% de la valeur du contrat et uniquement contre une garantie de restitution d’avance d’égal montant.

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