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Motiver les salariés en les associant au capital !

02/07/2019

L’actionnariat salarié séduit de plus en plus. La France se situe même parmi les leaders mondiaux : 50% des entreprises du SBF 120 ont réalisé un plan d'actionnariat salarié en 2018. Pas étonnant quand on sait qu’il permet de capitaliser sur la marque employeur et de fidéliser les collaborateurs.

Un outil bien utile, un dispositif gagnant-gagnant

En permettant de rapprocher capital et travail, l’actionnariat salarié est un dispositif en plein développement qui contribue à l’attractivité des sociétés par actions (SA, SAS ou SCA). Un outil bien utile auprès des nouvelles générations, moins fidèles que leurs aînées, alors même qu’une récente étude réalisée par le cabinet Korn Ferry évalue à 1,5 millions le nombre de salariés dont la France pourrait manquer d’ici à 2030.

Pour le salarié, c’est une façon de bénéficier de plus d’informations sur son entreprise et de participer aux prises de décisions sur ses futures orientations. En tant qu’actionnaire, il bénéficie des droits attachés à cette qualité, notamment le droit de vote aux assemblées générales et la perception de dividendes.

Pour l’entreprise, l’actionnariat salarié constitue une forme alternative de rémunération non-collective, qui renforce individuellement le sentiment d’appartenance du collaborateur, source de fidélisation, de motivation et de potentiels gains de productivité. C’est aussi une façon de capitaliser sur sa marque employeur, en améliorant son image et son attractivité auprès des salariés et des futurs recrutés. Aujourd’hui, l’actionnariat salarié concerne 70% des entreprises du SBF 120 et 7% des entreprises de plus de 50 salariés. D’après une récente étude réalisée par OpinionWay pour BDO et Eres, 80% des entreprises françaises y sont favorables et pensent que c’est une bonne chose.

"Un dispositif en plein développement"


Un dispositif en plein développement

Vous trouverez ci-après les principales formes que peuvent revêtir cet actionnariat salarié, et leurs avantages comparatifs.

L’Attribution Gratuite d’Actions (AGA)

Ce dispositif permet aux salariés de recevoir gratuitement des actions de la part de leur entreprise. Afin d’en renforcer l’attractivité, la loi Macron publiée au Journal officiel le 7 août 2015 a simplifié et allégé le régime juridique, fiscal et social des actions gratuites. Elle a été complétée en en mai 2019 par la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).

La durée d’acquisition et de conservation de ces actions est de 2 ans, et il n’y a pas de contribution salariale spécifique due au moment de la cession des titres. Il faut néanmoins s’acquitter de la taxe sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, avec un abattement de 50% en cas de détention comprise entre 2 et 8 ans, et de 65% pour une détention depuis au moins 8 ans. (85% en cas de départ à la retraite, avec un abattement fixe de 500 000 euros).

Le nombre total d'actions attribuables gratuitement par les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées et les sociétés en commandite par action ne peut pas excéder 10% du capital social (15% dans les sociétés dont les titres ne sont pas cotés). Ces pourcentages sont portés à 30% lorsque l'attribution bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la société Avec la loi Pacte, il est prévu d’exclure de ces pourcentages les actions n'ayant pas été définitivement attribuées au terme de leur période d'acquisition et celles qui ne sont plus soumises à l'obligation de conservation. En outre, l’abondement de l’employeur peut être unilatéral, sans versement du salarié, permettant une attribution plus uniforme.

Modalités de mise en place : dispositif applicable sur autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire

  • Avantages : Pour les bénéficiaires, il n’y a aucune prise de risques, puisqu’ils n’ont aucun versement à effectuer. Pour les entreprises, c’est une bonne alternative au paiement de primes et bonus lorsqu’elles manquent de fonds disponibles
  • Inconvénients : application de la taxe sur les plus-values de cession de valeurs mobilières
  • Spécificités : L’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq

"L’acquisition et la conservation durent 2 ans"

L’acquisition et la conservation durent 2 ans

L’attribution de Bons de Souscription d’Actions (BSA)

Les BSA (Bons de Souscription d’Actions) sont un mécanisme d’intéressement au capital social. Dans ce cadre, le salarié ne reçoit pas des actions mais des bons (souvent gratuits ou peu onéreux), qui lui donnent ensuite le droit d’acheter pendant une période déterminée des actions de la société à un prix fixé par l’entreprise dès la souscription du bon. Pour le salarié, l’intérêt est grand car si la valorisation de la société augmente pendant la période d’exercice, il pourra acheter ces actions à un prix largement inférieur à sa valeur.

Comme les AGA, les BSA sont une forme de rémunération qui n’oblige pas à verser directement de l’argent au salarié, mais qui permet au contraire à la société de récupérer des liquidités et d’augmenter son capital. En outre, ils incitent à la performance et aux bons résultats de l’entreprise, puisqu’ils n’ont d’intérêt que si la valeur des actions augmente. Généralement attribués aux salariés, ils peuvent aussi être émis à un prestataire ou tout tiers à la société, et peuvent être revendus.

Pour le salarié, le gain net du BSA est soumis à des prélèvements sociaux au taux fixe de 15,5% et imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’éventuels abattements pour durée de détention. L’employeur n’est soumis à aucun régime fiscal et social spécifique.

  • Modalités de mise en place : Les seules sociétés pouvant opter pour ce dispositif sont donc les sociétés par actions, à savoir les SAS, les SCA et les SA
  • Avantages : le salarié peut acheter des actions de sa société à un prix inférieur à leur valeur. L’entreprise peut augmenter son capital et intéresser directement les salariés à la valorisation de la société
  • Inconvénients : l’augmentation du capital suite à une émission de BSA n’est pas immédiate puisque les actions ne seront effectivement achetées que plus tard, pendant la période d’exercice
  • Spécificités : les BSA ne sont pas réservés aux salariés et dirigeants, mais peuvent être émis à toute personne (y compris à un tiers à la société)
"Le salarié ne reçoit pas des actions mais des bons"

Le salarié ne reçoit pas des actions mais des bons

L’attribution de Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)

Les BSPCE ont un fonctionnement similaire et un mécanisme proche des BSA, mais dont le recours est limité aux structures récentes (moins de 15 ans). Elles correspondent donc plutôt aux start-ups en développement. Jusqu’ici, les BSPCE ne pouvaient être attribués qu’à des salariés ou à des dirigeants de la société. L’article 103 de la loi PACTE prévoit que ces bons pourront également être attribués aux administrateurs, aux membres du conseil de surveillance et, dans les SAS, aux membres de tout organe statutaire équivalent.Le gain net du BSPCE pour le salarié est soumis à des prélèvements sociaux au taux de 15,5% et imposé au taux fixe de 19%, qui peut être majoré de 30% si le salarié est dans l’entreprise depuis moins de 3 ans. En revanche, l’employeur n’est soumis à aucune fiscalité spécifique au titre de l’émission des BSPCE.

  • Modalités de mise en place : les BSPCE sont destinés aux sociétés par actions, non-cotées ou ayant une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros, dont au moins 25% du capital est détenu par des personnes physiques
  • Avantages : le salarié est récompensé directement de la bonne performance de la société. L’employeur n’est soumis à aucune fiscalité spécifique au titre de l’émission des BSPCE.
  • Inconvénients : ce dispositif est limité aux structures récentes (moins de 15 ans)
  • Spécificités : Les BSPCE sont perçus comme une prime que la société verse à son salarié, et ils ne peuvent pas être revendus

Enfin, il est bon de savoir que des dispositifs collectifs sont également à la disposition de l’entreprise, comme l’intéressement, la participation, le plan d’épargne entreprise, le PERCO

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